Le 10 juillet 2012, les élus du comité syndical du SMAD (aujourd'hui PETR) ont décidé à l'unanimité d'intégrer l'élaboration, l'animation, le suivi et la réalisation d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) Pays de Bray aux statuts de la structure. Les communes et communautés de communes doivent désormais décider de transférer leur compétence en la matière au PETR.

 

Plus d'informations sur les SCOT (présentation générale et état d'avancement des SCOT) sur le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement.

Vous pouvez contacter Laure GRINDEL pour toute question sur le projet de SCoT en Pays de Bray à lauregrindel@paysdebray.org ou au 02.32.97.56.14

Modèles de délibérations

Téléchargez ci-dessous les modèles de délibération destinés aux communes et communautés de communes.

Texte_deliberation_ CC_prise_competence_
Document Microsoft Word 13.6 KB
Texte_deliberation_Communes.docx
Document Microsoft Word 13.6 KB

Document d'informations aux élus brayons

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Les délibérations, procès-verbaux

et arrêtés sont consultables au siège administratif du PETR du Pays de Bray (maison des services, boulevard Maréchal Joffre, à Neufchâtel-en-Bray) aux horaires d'ouverture au public,

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