Vous avez un projet d'aménagement, de rénovation, d'extension ou d'aménagement ?

 

Tout projet de construction, de modification de façade, de clotûre et de menuiseries, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation. Le type d’autorisation dépend de la nature des travaux à effectuer : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager...

Qui instruit votre demande ?

Le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Bray a créé un service ADS : Application du Droit des Sols. 51 communes brayonnes disposant d’un document d’urbanisme sont adhérentes à ce service. L’ instruction des actes est assurée par des instructeurs dans cinq cellules locales au sein des communes de : Neufchâtel-en-Bray, Saint-Saëns, Les Grandes-Ventes, Forges-les-Eaux et Gournay-en-Bray.

 

Les cellules d’instruction vous accueillent sur rendez-vous et vous conseillent sur la faisabilité de votre projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l’instruction de votre demande.

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PETR du Pays de Bray

Maison des Services

Bd Maréchal Joffre

76270 Neufchâtel-en-Bray

Tél : 02 32 97 56 14

Fax : 02 32 97 11 84

contact@paysdebray.org

Les délibérations, procès-verbaux

et arrêtés sont consultables au siège administratif du PETR du Pays de Bray (maison des services, boulevard Maréchal Joffre, à Neufchâtel-en-Bray) aux horaires d'ouverture au public,

du lundi au vendredi de 9h à 17h.